Notre histoire

31 juillet 1998

Ça y est, c’est le grand jour! Après des mois et des mois à rechercher un terrain, puis à choisir un constructeur, à travailler sur les plans, à stresser pendant le chantier et à passer les week-ends à trainer les magasins pour les carrelages, les stratifiés, la cheminée, la cuisine et tutti quanti, nous y sommes enfin ! Nous rentrons dans les murs de notre « home sweet home » tant rêvé !

La vie est belle, le jardin prend forme petit à petit et devient le terrain de jeu des enfants, la maison s’aménage elle aussi et nous pouvons profiter de la terrasse aux beaux jours et de la cheminée l’hiver.

2001

Première alerte avec des fissures au sous-sol ainsi qu’une grosse fissure visible tant de l’extérieur que de l’intérieur des combles sur un mur porteur . Nous contactons donc notre constructeur Maisons ERMI qui, après accord téléphonique de l’assureur dommages-ouvrage SMABTP, réalise une reprise conservatoire de l’intérieur sur l’une des fissures du sous-sol pour éviter les infiltrations d’eau. Dans le même temps, nous faisons notre première déclaration de sinistre auprès de SMABTP. Voici une photo prise dans le sous-sol à cette époque:

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Une des fissures du sous-sol en 2001

Juillet 2001

Première visite d’expertise par le cabinet JC Expertises mandaté par l’assureur dommages-ouvrage SMABTP. Sont présents l’expert, un représentant des Maisons ERMI et nous-mêmes.
Pour ce qui est de la fissure du sous-sol déjà reprise de l’intérieur, l’expert note que « le côté extérieur sera traité au mois de septembre » puisque le constructeur Maisons ERMI s’est engagé à faire intervenir son entreprise de gros oeuvre sous-traitante. Il note également: « Des investigations complémentaires sont nécessaires qui pourront être faites au mois de septembre, à I’occasion de l’intervention de I’entreprise de gros oeuvre […]. Nous pourrons alors constater l’état de la semelle de fondation et l’état du drain. »
Suite à cette expertise, l’assureur SMABTP nous notifie que les fissures sur refend en combles seront prises en charge au titre de la DO mais que les fissures du sous-sol ne le seront pas, le désordre étant « en l’état, sans conséquence sur la solidité et la destination de I’ouvrage. »

Petit conseil à ce stade: faîtes-vous toujours assister d’un professionnel lors des expertises, nous ne l’avons pas fait, sans doute naïfs et trop confiants dans les verdicts de l’expert, nous nous en somme ensuite mordu les doigts…

Octobre 2002

Les travaux en extérieur initialement prévus en septembre 2001 sur une des fissures du sous-sol n’ont jamais été effectués ni par notre constructeur Maisons ERMI, ni par son entreprise de gros œuvre sous-traitante, malgré de nombreuses relances de notre part auprès de Maisons ERMI et une LRAR envoyée par JC Expertises à l’entreprise sous-traitante en octobre 2002. De ce fait, l’état de la semelle de fondation et l’état du drain qui devaient être constatés à cette occasion ne l’ont jamais été

Novembre 2002

Nouvelle expertise complémentaire par le cabinet JC Expertises, puis règlement des travaux de réfection sur refend en combles pris en charge au titre de la DO par SMABTP en janvier 2003. Ces travaux sur le mur porteur sont donc effectués . Pour le sous-sol, la reprise sur le côté extérieur promise lors de l’expertise de juillet 2001 ne sera jamais effectuée et les fondations ne seront donc pas mises à nu.

Décembre 2007 – janvier 2008

Nouvelle déclaration de sinistre auprès de SMABTP pour l’apparition de nouvelles fissures et l’élargissement d’anciennes. Nous avions joint à notre déclaration quelques photos prises au sous-sol et au rez-de-chaussée de la maison, et dont voici des extraits à titre d’exemples:

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Mars 2008

Nouvelle visite d’expertise par le cabinet JC Expertises toujours mandaté par l’assureur dommages-ouvrage SMABTP. Sont présents l’expert, un représentant des Maisons ERMI et nous-mêmes. L’expert note dans son rapport au sujet des fissures au sous-sol: « ces fissures affectent des cloisons et des doublages, mais pas d’éléments d’ossature ».
La remarque devient particulièrement savoureuse quelques années plus tard. En effet, nous avons été amenés à rechercher l’origine de ces fissures en creusant à l’extérieur Nord pour pouvoir notamment observer les fondations, et de l’intérieur de la salle de jeux du sous-sol on voit le jour du dehors à travers une des fissures…

Quant aux fissures du rez-de-chaussée, l’expert dit que « ces fissures sont dues aux charges variables appliquées par l’ossature consécutives à une prise d’assise. On peut considérer que cette prise d’assise arrive à son terme et que les fissures ne devraient plus évoluer ». Suite à ce rapport d’expertise, SMABTP nous notifie que les garanties de notre contrat dommages-ouvrage ne sont pas applicables.

Octobre 2011

La forte aggravation des fissures, devenues pour certaines des lézardes avec atteinte manifeste à la solidité de l’ouvrage, et généralisées à l’ensemble de la maison, – (extérieur et intérieur, rez-de-chaussée, sous-sol) -, nous conduit à en rechercher l’origine en creusant manuellement à l’extérieur Nord pour pouvoir notamment observer les fondations, sans aucune intervention ni sur celles-ci ni sur les fissures.

Rappelez-vous, dans son rapport de juillet 2001 l’expert préconisait déjà à SMABTP cette recherche des causes : « Des investigations complémentaires sont nécessaires qui pourront être faites au mois de septembre, à I’occasion de l’intervention de I’entreprise de gros oeuvre […]. Nous pourrons alors constater l’état de la semelle de fondation et l’état du drain. » .

Plus parlant qu’un long discours voici quelques photos de ce que nous avons trouvé, – (la photo qui illustre l’en-tête de ce site a aussi été prise en octobre 2011 sur une des façades de la maison) -:

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Évidemment à partir de là nous avons fait une déclaration de sinistre pour l’aggravation des désordres précédents à SMABTP. En effet, au vu de l’état constaté des fondations, celles-ci n’ayant jamais été mises à nu depuis la construction malgré nos déclarations de sinistres successives, les fissures précédemment déclarées et fortement aggravées sont la conséquence de ces problèmes, jamais diagnostiqués par l’assureur et son expert. Nous leur avons donc demandé qu’un expert soit de nouveau désigné sachant qu’il s’agit de la réouverture des précédents dossiers.

Parallèlement nous avons aussi contacté notre constructeur Maisons ERMI qui est rapidement venu constater sur place l’ampleur des dégâts par deux fois, la première fois seul et la seconde fois accompagné pour une visite informelle d’un expert de JC Expertises qui avait rédigé les précédents rapports d’expertise. Ils ont visiblement été impressionnés par ce qu’ils ont constaté.
Les montants évoqués par eux et lancés en l’air lors de ces visites informelles sont tellement énormes qu’ils nous ont fait réagir, sur le mode de la boutade, par : « ah, alors on rase tout et on reconstruit? ». Comme on en est encore à rembourser notre emprunt immobilier chaque mois, il vaudrait mieux que cela reste une boutade…

Creuser le long de ce mur nous a aussi permis d’observer le drain qui mérite à lui seul un chapitre.

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Drain – octobre 2011

Le contrat de construction n’incluait pas de système de drainage pour l’assainissement des fondations, mais indiquait « si ces travaux sont justifiés par la nature du terrain, ils feront l’objet d’un avenant au prix convenu en marge » suivi d’un descriptif du système prévu, « drain en PVC de 100 mm de diamètre posé sur lit de gravillons, recouvert d’un film géotextile type bidim, le tout situé au niveau inférieur des semelles […]. »

Un tel avenant a été établi par le constructeur et nous a été facturé. Or nous avons découvert avec la mise à nu des fondations sur un côté de la maison, que le drain mis en place ne correspond pas à ce qui nous a été facturé (diamètre plus petit, pose différente de ce qui était prévu au contrat).

Le gag final est que le drain posé lors de la construction de la maison était un drain agricole, qui comme son nom l’indique sert à…irriguer ! Oui, oui, nous irriguions notre maison…Zen, restons, zen…

Décembre 2011

14 décembre, réception de la réponse de SMABTP par  lettre recommandée. Refus de prise en charge motivé par:

« Le  désordre  que  vous  nous  signalez  affecte  un  élément  d’équipement  dissociable  du  bâtiment. Pour  ces  éléments  d’équipement  votre  contrat  d’assurance  « dommages-ouvrage »  apporte  une  garantie  facultative limitée  à 2 ans  à compter  de  la  réception  de l’ouvrage  assuré. […] »  Oui oui, vous avez bien lu, leur réponse est effectivement totalement hors sujet et incohérente  par rapport aux désordres déclarés

Nous actons donc immédiatement notre contestation de ce refus de prise en charge par lettre recommandée et les informons qu’appuyés par notre assureur protection juridique, notre avocat initiera sous peu une procédure judiciaire concernant ce sinistre.

Avril 2012

L’affaire initialement prévue pour une audience de référé-expertise début avril est renvoyée à une audience ultérieure, renvoi sollicité par SMABTP.

Juin 2012

L’ordonnance de référé rendue par le Tribunal de Grande Instance fait droit à notre demande et désigne un expert judiciaire.

Septembre 2012

Première réunion d’expertise judiciaire en présence des parties et de leurs avocats respectifs. Après un rappel des faits et l’examen des désordres qui s’étalent sur toute la matinée, une première note aux parties est adressée par l’expert judiciaire, indiquant notamment que « la solidité de la maison est menacée dès lors que ses fondations bougent un tant soit peu » .

Novembre 2012 à Juillet 2013

Divers devis sont réalisés auprès d’entreprises spécialisées, tant pour la reprise des fondations que pour le traitement des fissures, la réfection du drainage, et les travaux de remise en état à prévoir ensuite en intérieur et en extérieur (peintures, ravalement…). Une étude de sol est réalisée afin de déterminer quelle technique pourra être envisagée (injections sous fondations ou micro-pieux) . Les avocats des différentes parties échangent en parallèle leurs « dires à expert » avec l’expert judiciaire.

Août 2013

L’expert judiciaire transmet son rapport d’expertise au Tribunal de Grande Instance et aux parties fin août 2013.
Ses conclusions sont sans ambiguïté :
« Les désordres allégués par les époux X en 2011 sont bien réels.
Nés avec la construction de leur maison, ils n’ont jamais cessé de prospérer. […]
Dès 2001, la SMABTP assureur D.O. a été saisie de l’existence des désordres dont l’origine se trouve dans l’exécution inadaptée des fondations et inefficace du drainage. […]
Les remèdes consistent en la consolidation du sol d’assise des fondations, la réfection du drainage et à leur suite en le ravalement et la peinture intérieure. […]
L’assureur et son expert n’ont pas mis en œuvre les moyens d’investigations nécessaires pour préciser l’origine des désordres et par voie de conséquence pour y remédier. Ils sont, avec le constructeur ERMI, responsables ensemble.[…] »

2014 à 2017

De 2014 à 2017 a ensuite lieu la procédure judiciaire intentée suite à ce rapport d’expertise. Reports d’audience multiples suite aux demandes des avocats des parties adverses, mémoires respectifs de chacun des avocats, échanges réitérés de réponses aux arguments développés par chacun au fur et à mesure de la procédure, bref ce fut très long…

Mars 2017

Le jugement !
En voici un extrait :
« […] Attendu qu’il résulte des écritures des parties que celles-ci ne contestent pas les conclusions techniques du rapport d’expertise, ni le coût des reprises ;
Attendu que par ailleurs il est constant que les fissures signalées dès le départ par les époux X et constatées à plusieurs reprises par la suite, et ce y compris par l’expert judiciaire, ont pour unique origine les problèmes de fondations et de drainage ; qu’il s’ensuit que ce même désordre, déjà signalé au départ, et qui n’a pas été traité correctement, a continué à évoluer pour son propre compte sans être correctement réparé ;
Attendu que dès lors qu’il y a lieu de considérer que les époux X ont valablement interrompu le délai de prescription dès cette première déclaration, et valablement réinterrompu le délai de dix ans qui concernait le même désordre parleurs déclarations ultérieures ;
Attendu que dès lors la société SMABTP ne saurait valablement opposer la prescription aux époux X ;
Attendu qu’elle ne le peut d’autant moins que c’est par les erreurs de diagnostic répétées, volontaires ou non, sur l’importance et la nature du désordre commises par son propre expert, la société JC Expertise, qu’a été effectué ce refus, auquel les époux X avaient fait confiance ;
Attendu que pour les mêmes motifs, la SMABTP ne saurait sérieusement reprocher aux époux X d’avoir fait confiance à l’expert qu’elle leur avait désigné et de ne pas avoir contesté ses conclusions ;
[…]
Par ces motifs :
Le tribunal, statuant par décision contradictoire et en premier ressort, mise à disposition du public au greffe, le jour du délibéré :
Condamne la SMABTP à payer aux époux X les sommes de
– Y euros
(intégralité du coût de l’ensemble des travaux augmenté des intérêts selon l’indice BTO1 du coût de la construction à compter de la date du rapport d’expertise judiciaire)
– Z euros augmentée des intérêts calculés au taux légal à compter du … date de l’assignation, correspondant au coût des investigations réalisées en cours d’expertise judiciaire ;
– W euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;
Condamne la société JC Expertise à payer aux époux X la somme de Y euros au titre de leur préjudice immatériel ;
Condamne la SMABTP aux entiers dépens, qui comprendront les frais d’expertise et de référé et seront recouvrés selon les règles de l’article 699 du code de procédure civile.
Ordonne l’exécution provisoire de la décision.
 »
Oui, après toutes ces années, nous avons enfin gagné !

La suite…

Dans un premier temps, nous avons attendu de savoir si SMABTP et l’expert allaient faire appel de la décision : ni l’un ni l’autre n’interjettent appel, le jugement est donc définitif.
En octobre 2017, nous faisons réaliser la phase 1 des travaux, les injections profondes de résine sous fondations.
En novembre 2017, c’est la phase 2 des travaux, l’agrafage des fissures (intérieur et extérieur) et la réfection complète du drainage périphérique de la maison.

Commence alors une période de mise en observation d’une année, sans travaux, afin de voir si des choses bougent encore ou si tout est bien stabilisé.
Suivront ensuite la phase 3 (réfection intérieure du sous-sol) fin 2018, la phase 4 (réfection des peintures du rez-de-chaussée) début 2019, et enfin la phase 5, le ravalement extérieur de la maison prévu si tout va bien au printemps 2019…

Et nous aurons enfin une maison solide et belle !